Mentions Légales
1. Présentation du site.
Le site « https://laboutikdemicka.fr » est le site marchand de « MM 7.9 CRÉATIONS/SYSTÈME AUTODÉFENSE ».
MM 7.9 CRÉATIONS/SYSTÈME AUTODÉFENSE est l’enseigne d’une micro-entreprise au nom de Michaël MERLETTE :
Michaël MERLETTE, Artisan Imprimeur
Enseigne : MM 7.9 CRÉATIONS/SYSTÈME AUTODÉFENSE
2, Piémout, 79200 GOURGÉ
Tel / SMS : 06.03.87.20.68
« MM 7.9 CRÉATIONS/SYSTÈME AUTODÉFENSE » est enregistrée sous le numéro SIRET : 503 474 769 00026
Code APRM : 18.12Z-A
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :
– Responsable de la publication : Michaël MERLETTE,
Le responsable publication est une personne physique.
contact : contact@laboutikdemicka.fr
– Editeur du site : Michaël MERLETTE,
Le responsable de l’édition est une personne physique.
contact : contact@laboutikdemicka.fr
– Hébergeur du site :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption temporaire pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site « https://laboutikdemicka.fr » est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site « https://laboutikdemicka.fr » a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la micro-entreprise « MM 7.9 CRÉATIONS/SYSTÈME AUTODÉFENSE ».
Les responsables s’efforcent de fournir sur ce site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
MM 7.9 CRÉATIONS/SYSTÈME AUTODÉFENSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le présent site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, pictogrammes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MM 7.9 CRÉATIONS/SYSTÈME AUTODÉFENSE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
MM 7.9 CRÉATIONS/SYSTÈME AUTODÉFENSE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
MM 7.9 CRÉATIONS/SYSTÈME AUTODÉFENSE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.
MM 7.9 CRÉATIONS/SYSTÈME AUTODÉFENSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, MM 7.9 CRÉATIONS/SYSTÈME AUTODÉFENSE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Déclaration à la CNIL – Gestion des données personnelles.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 2156602.
Les informations recueillies sur formulaires papier ou internet sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement déclaré en finalité suivant : Gestion et historique des commandes passées par le site web ou par emails, gestion de la clientèle, gestion des prospects.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez modifier vos informations dans la rubrique « S’identifier » du site ou vous adresser à contact@laboutikdemicka.fr
7 bis. Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Voir les textes officiels sur le site de la CNIL.
Les données suivantes sont notamment recueillies pour l’utilisation du site :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’éditeur du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, code postal) que pour le besoin des services proposés par le site . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée au siège social de « MM 7.9 CRÉATIONS/SYSTÈME AUTODÉFENSE », accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le présent site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MM 7.9 CRÉATIONS/SYSTÈME AUTODÉFENSE. Cependant, MM 7.9 CRÉATIONS/SYSTÈME AUTODÉFENSE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
11. Lexique.
Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).